Introduction

La Cour internationale d'arbitrage de la CCI (la « Cour ») s'intéresse depuis longtemps aux technologies de l'information (« TI »). Dès 1989, son président de l'époque, Alain Plantey, a résolu d'équiper le secrétariat de la Cour (le « secrétariat ») d'un programme informatique de gestion des dossiers d'arbitrage. Benjamin Davis, alors conseiller du secrétariat, a relevé le défi et conçu, avec l'aide de quelques-uns de ses collaborateurs, dont l'auteur du présent article, ainsi que d'ingénieurs en informatique, le premier système informatisé de gestion des affaires d'arbitrage. La rapide et constante évolution des technologies modernes a conduit quelques années plus tard à repenser le système et à créer ICABase 2, qui est la base de données utilisée à l'heure actuelle. Elaboré en vue d'offrir plus de convivialité et d'être facile à adapter et à mettre à jour au fil des progrès technologiques, le système a connu, depuis sa création en 1997, différentes versions successives dont chacune a intégré des pratiques et des besoins nouveaux, dans le souci constant d'accroître son efficacité, de faciliter le travail du secrétariat, d'améliorer la recherche de l'information et de permettre la production de statistiques et la conduite de nouveaux types de recherches. ICABase permet aussi de créer des documents en important ses données dans des fichiers de traitement de texte préformatés.

Au vu de la très forte augmentation du nombre des affaires d'arbitrage, notamment depuis les années 1980, de l'utilisation croissante des outils informatiques dans le travail quotidien des entreprises et de la nécessité de disposer d'informations immédiates, la CCI a estimé qu'il était temps d'offrir aux utilisateurs de ses services d'arbitrage une nouvelle ressource. Baptisée NetCase, cette ressource permet aux participants à l'arbitrage de conduire leur procédure dans un environnement en ligne. Il s'agit donc d'une valeur ajoutée aux services de la Cour.

La valeur ajoutée de NetCase

Qu'est-ce que NetCase ?

NetCase est une plate-forme offrant aux acteurs de toute procédure d'arbitrage CCI - les parties (ou leurs conseils, si elles sont représentées), les arbitres et le secrétariat - un espace privé et sécurisé où communiquer les uns avec les autres, par le biais d'Internet. C'est un outil interactif de communication et de partage [Page56:] rapide de l'information, dans un cadre convivial. Tous les acteurs auront sous les yeux les mêmes informations et les mêmes documents, dans un environnement commun. L'accès à ce dernier ne sera ouvert aux parties et aux arbitres, dans le cadre d'une procédure en cours, que s'ils y consentent tous.

NetCase est pour l'instant destiné à n'être utilisé que dans des procédures conduites conformément au règlement d'arbitrage de la CCI, bien qu'il puisse être envisageable de l'étendre plus tard à d'autres services de résolution des différends de la CCI. Il ne s'agit donc pas d'une plate-forme pour des différends entre entreprises et consommateurs (« B2C ») ou entre consommateurs (« C2C »).

NetCase ne doit pas non plus être considéré comme une procédure d'arbitrage en ligne, mais plutôt comme un service faisant appel aux technologies de l'information. Cette distinction est importante. Les procédures d'arbitrage en ligne sont normalement destinées à être conduites quasi exclusivement dans le cyberespace, même si des documents sur papier peuvent parfois être utilisés, par exemple quand les fournisseurs de services de règlement des différends ont besoin de s'assurer que les défendeurs ont été dûment avisés, et si des audiences peuvent être organisées à la demande d'une partie. De telles procédures existent par exemple dans le cas de différends relatifs aux noms de domaine ou de litiges impliquant des consommateurs 3. Ces procédures ne sont pas nécessairement confidentielles et des informations telles que le nom des parties, l'état d'avancement de la procédure et la date de la décision, voire la décision elle-même, peuvent parfois se trouver sur les sites internet des fournisseurs des services en question. NetCase, par contre, se veut un moyen de faciliter les communications entre les parties et les arbitres, en leur offrant des informations instantanées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en autorisant les échanges dans un environnement sécurisé et en permettant aux intéressés d'avoir accès aux documents en cours d'audience sans avoir à transporter des masses de papier. Il n'interdit pas la transmission de pièces par d'autres moyens, et n'implique ni que l'affaire sera conduite exclusivement en ligne ni qu'il n'y aura pas d'audiences. Il s'agit simplement d'une option proposée aux utilisateurs, qui allie sécurité, rapidité et facilité de traitement des documents.

Quelle est la valeur ajoutée de NetCase ?

En permettant aux parties, aux arbitres et au secrétariat de gérer les procédures en ligne, qu'apporte exactement NetCase ?

Premièrement, la sécurité : tous les messages et documents circulant entre le navigateur de l'utilisateur et NetCase sont cryptés, ce qui empêche toute lecture des données au cours de leur transfert. L'accès est en outre instantané : les documents sont disponibles dès qu'ils sont placés dans l'environnement NetCase. La vitesse de transfert est celle d'un courrier électronique, mais la différence essentielle est que les documents ne voyagent pas sans protection, comme les courriels, mais à l'intérieur d'un système sécurisé à accès restreint. NetCase combine donc vitesse et sécurité. Un programme spécial soumettra en outre les documents à un contrôle antivirus au moment de leur mise en ligne et les fichiers infectés seront refusés. Les utilisateurs se verront attribuer un identifiant et un mot de passe, afin de protéger la confidentialité de chaque affaire d'arbitrage.

Un autre aspect de la valeur ajoutée de NetCase réside dans l'organisation de la documentation. Tous les documents échangés seront archivés dans un intranet dédié à chaque affaire. Il sera facile d'identifier non seulement les documents eux-mêmes [Page57:] mais aussi leur origine. NetCase gardera trace de tous les échanges et permettra ainsi aux parties, aux arbitres et au secrétariat de suivre la chronologie de l'affaire. Il sera également possible de faire des recherches dans les documents mis en ligne dans NetCase. Les informations et les documents seront organisés et affichés sous une forme normalisée dans un environnement unique, ce qui évitera les risques de conflit et de confusion qui seraient à craindre si les conseils et les arbitres utilisaient leurs propres systèmes d'archivage. Une fois familiarisés avec le mode d'organisation de l'information et des documents dans l'environnement NetCase, les utilisateurs pourront les retrouver facilement et rapidement. Ce système d'organisation uniforme fait également que tous les acteurs verront le même contenu, sous la même présentation, dans le même environnement et au même moment. L'affichage à l'écran sera identique pour tous.

La possibilité de se passer de documents sur papier apporte également une forte valeur ajoutée. Les praticiens ont besoin de travailler, de lire les pièces communiquées et de préparer les audiences pendant leurs voyages ou à leur domicile. Ils s'occupent parfois simultanément de plusieurs affaires et doivent avoir à tout moment sous la main les éléments s'y rapportant, sans avoir à transporter physiquement de volumineux dossiers. Au lieu de se déplacer avec leurs documents enregistrés dans leur ordinateur portable ou sur CD-Rom, ils pourront y avoir directement accès par NetCase, grâce à l'identifiant et au mot de passe qui leur auront été attribués. Et si des mémoires sont déposés pendant qu'ils sont absents de leur bureau, ils pourront facilement les lire en se connectant à NetCase. Ajoutons que les utilisateurs pourront avoir accès à la plate-forme quels que soient le navigateur et le système d'exploitation qu'ils utilisent, et où qu'ils se trouvent. La vitesse de connexion et de chargement dépendra bien sûr du matériel et du logiciel de l'utilisateur, ainsi que de la taille du document.

Des informations sur l'avancement de la procédure seront disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les parties et les arbitres n'auront donc plus à se limiter aux heures de bureau pour appeler leur secrétariat ou contacter la CCI afin de savoir, par exemple, si un mémoire a été déposé ou un paiement effectué. Les progrès de la procédure pourront être suivis en temps réel. Un message d'alerte informera en outre les intéressés de la mise en ligne de tout nouveau message ou document dans l'environnement NetCase, ce qui leur permettra de prendre immédiatement connaissance de son contenu.

NetCase apportera aussi la valeur ajoutée de forums privés au sein desquels certains acteurs pourront communiquer entre eux dans un environnement sécurisé, plutôt que par des courriers électroniques non protégés. Un forum ouvert à l'intention des arbitres, par exemple, ne sera pas accessible aux parties - et réciproquement.

NetCase permet en outre de faire des économies. Si parties et arbitres consentent tous à communiquer par voie électronique dans le cadre de NetCase, la charge et le coût de la préparation, du traitement et de l'envoi de copies sur papier se trouveront réduits. L'archivage des documents sera également facilité. Le consentement aux échanges électroniques ne permettra cependant pas d'éliminer totalement les transmissions traditionnelles. Certains documents, notamment les sentences, continueront d'être notifiés par courrier postal du fait des exigences de diverses lois nationales, ainsi que pour des raisons de force exécutoire. Ainsi, lorsque tous les intéressés demanderont la transmission électronique de ces documents, une copie en sera mise en ligne sur NetCase et un exemplaire sur papier envoyé par courrier traditionnel 4. [Page58:]

Quelles sont les fonctions offertes par NetCase ?

NetCase se veut une source d'informations pratiques et organisées, instantanément et constamment disponibles. La plate-forme comprendra plusieurs sections regroupant des données de différente nature.

On y trouvera un carnet d'adresses contenant les coordonnées de tous les participants à la procédure, ainsi que de l'équipe du secrétariat chargée du dossier. Une section d'informations générales donnera une image globale de l'affaire : noms des parties, conseils et arbitres, progrès de la procédure, avec les dates auxquelles les différentes étapes ont été franchies (par ex. transmission du dossier au tribunal arbitral une fois celui-ci entièrement constitué, signature de l'acte de mission, clôture de la procédure), et récapitulatif financier. Des informations plus détaillées figureront dans les sections consacrées à différents aspects de l'affaire. La section relative au tribunal arbitral indiquera par exemple comment ce dernier a été constitué et donnera accès au curriculum vitae, à la déclaration d'acceptation et d'indépendance de chaque arbitre. La section financière contiendra des informations sur le montant en litige, la provision pour frais qui aura été fixée, les paiements effectués par les parties, les honoraires versés aux arbitres et, à la fin de la procédure, les frais de l'arbitrage. Une section supplémentaire sera dédiée à toute procédure d'expertise qui pourrait être engagée. Elle contiendra les coordonnées du ou des experts et des informations sur le financement de la procédure. Une autre section encore servira de forum d'échange, dans un environnement sécurisé, comme expliqué plus haut.

NetCase contiendra en outre un calendrier de la procédure précisant les dates limites fixées par le secrétariat (par ex. pour le paiement de la provision pour frais) ou par le tribunal arbitral (par ex. pour la remise des mémoires).

Les parties et les arbitres pourront directement placer leurs documents dans NetCase, en utilisant la fonction de mise en ligne du système. Selon leur nature, les documents seront rangés dans l'une ou l'autre des différentes sections de NetCase : correspondance, mémoires, ordonnances de procédure, acte de mission, sentence(s). Le système acceptera les documents dans les formats pdf et tiff, qui ont été choisis parce qu'ils sont universels et peuvent être lus par la plupart des ordinateurs.

Afin de faciliter la tâche des utilisateurs, il leur sera fourni une adresse électronique à laquelle ils pourront écrire pour demander de l'aide. Ils seront invités à donner un numéro de téléphone où le secrétariat pourra les joindre afin de leur apporter directement une assistance téléphonique. Des lignes directrices seront également publiées afin de présenter les différentes sections et expliquer le maniement de NetCase 5. Tout comme l'ensemble du système, ces lignes directrices se veulent simples et pratiques.

Développement de NetCase

Le projet NetCase

La première décision stratégique a porté sur le choix entre l'utilisation de plate-formes internet existantes, l'installation de logiciels prêts à l'emploi ou la création [Page59:] de A à Z d'un programme sur mesure. Les deux premières solutions ne pouvaient apporter de réponse aux besoins actuels et futurs et c'est donc la troisième qui a été adoptée, car il a semblé qu'un programme spécialement conçu permettrait de tenir compte des exigences présentes et à venir, des méthodes de travail internes et des nouveaux projets. Tel n'était pas le cas des logiciels du commerce, qui n'auraient pas non plus nécessairement été compatibles avec l'infrastructure informatique de la CCI et la base de données de la Cour.

Le projet était particulièrement complexe. Il nécessitait entre autres de prendre en compte l'infrastructure et le système informatiques de la CCI, ainsi que les moyens d'adapter l'architecture existante aux besoins de NetCase. Il fallait également combiner un système électronique de gestion des documents avec le système informatisé de gestion des affaires et de recherche de l'information du secrétariat. Des solutions devaient en outre être trouvées en matière de protection contre les virus, de sécurité, de rapidité d'accès et de bien d'autres questions propres à un projet de cette ampleur.

Il est clair que sans la base de données informatisée de gestion des affaires (ICABase) du secrétariat, NetCase n'aurait été qu'un simple intranet pour l'échange de documents. Ce n'est toutefois pas le cas. Le système qui a été conçu s'appuie au contraire sur les informations contenues dans ICABase, tout en offrant des fonctions supplémentaires. C'est un progrès notoire, car les utilisateurs peuvent ainsi bénéficier d'informations jusque-là réservées au secrétariat et suivre efficacement en temps réel la procédure d'arbitrage.

Sur le plan pratique, le projet a été développé par étapes. Il a premièrement fallu créer une interface NetCase et concevoir un système électronique de gestion des documents qui puisse s'intégrer dans ICABase. Une fois les deux systèmes connectés de manière à ce que les données extraites d'ICABase s'adaptent au système électronique de gestion des documents et que les résultats s'affichent dans NetCase, une longue phase d'essai a commencé.

On peut dire, en conclusion, que le projet NetCase a été mené à bien grâce à une étroite coopération entre le secrétariat et les ingénieurs en informatique. Les projets de ce type progressent rarement de la manière envisagée au départ, et il est impossible de prévoir tous les problèmes susceptibles de surgir. Pour tous ceux qui y ont participé, l'expérience s'est apparentée à un apprentissage « sur le tas » 6, comme souvent lors de l'application de technologies de l'information. La plupart des plate-formes destinées à la résolution des différends ont été construites après que des projets pilotes ont été réalisés 7.

Questions spécifiques

Certaines des questions soulevées au cours de la réflexion menée ont été laissées de côté pour l'instant, car elles impliquent des technologies qui n'ont pas encore été suffisamment testées et éprouvées. Il a été décidé de suivre leur développement en vue de les inclure éventuellement dans une future version de NetCase, mais elles n'ont pas été jugées indispensables au lancement de la première version.

(i) Langage

L'utilisation du format de texte XML (Extensible Markup Language) a été envisagée, en raison de sa souplesse et de sa simplicité. Son but est de permettre de diffuser, [Page60:] de recevoir et de traiter du SGML (Standard Generalized Markup Language) générique sur le Web, comme cela se fait actuellement en HTML (HyperText Markup Language). Le XML a été conçu pour être facile à mettre en œuvre et interopérable avec le SGML et le HTML 8. Les normes sont cependant encore en cours de développement, et il a été jugé prématuré de travailler à leur adaptation à NetCase. Le XML pourra cependant être envisagé par la suite, car il offre l'avantage de définir le contenu d'un document indépendamment de son format et facilitera par conséquent l'échange de données entre plate-formes disparates.

(ii) Fonction de recherche

La version initiale de NetCase ne comporte pas de fonction de recherche en texte intégral, la question ayant été reportée à une version ultérieure, dans l'attente de progrès en matière de reconnaissance optique de caractères (OCR). Une telle fonction exige en effet la compilation et la mise à jour régulière de thésaurus et de listes de mots clés, ce qui est une tâche complexe dans la mesure où les documents des procédures CCI peuvent être soumis dans de nombreuses langues différentes 9. Leur vocabulaire est en outre parfois extrêmement technique.

(iii) Signatures électroniques

Les signatures électroniques ou numériques sont le plus souvent utilisées afin de garantir l'authenticité et l'intégrité du message. De nombreux pays ont adopté des lois reconnaissant la validité des signatures électroniques et d'autres envisagent de le faire, tandis que certains n'ont pas encore prévu de légiférer en la matière. Là où des lois ont été promulguées ou préparées, elles diffèrent parfois quant à leur champ d'application. Certaines, par exemple, traitent des infrastructures à clés publiques (PKI) ou des autorités de certification acceptables, tandis que d'autres s'en abstiennent. Il n'entre pas dans le cadre du présent article de passer en revue les différentes législations nationales sur les signatures électroniques, mais il est recommandé aux parties et aux arbitres de tenir compte de cette question lorsqu'ils envisagent de conduire des procédures exclusivement en ligne et donc d'utiliser des signatures électroniques 10.

(iv) Certification

Nos recherches ont montré qu'il n'existait pas de pratiques uniformes ou de critères généralement reconnus en matière de définition des personnes autorisées à agir en tant qu'autorités de certification ou des informations à indiquer dans les certificats. Les autorités de certification sont parfois considérées comme des organismes publics ou semi-publics, mais ne sont pas toujours des autorités officielles. Dans certains pays, les chambres de commerce jouent ce rôle, tandis que dans d'autres ce sont les bureaux de poste ou les notaires publics. La fiabilité de l'entité locale délivrant le certificat n'est pas toujours facile à déterminer. Certains Etats publient des listes de certificateurs (par ex. la Finlande), d'autres spécifient les conditions à remplir pour pouvoir agir en tant qu'autorité de certification (par ex. la France), d'autres encore ne précisent pas les conditions à remplir, ou ne font tout simplement pas référence à des autorités de certification. Des pratiques uniformes devraient être établies afin de définir quelles autorités sont en droit de délivrer des certificats et quel type d'informations ces derniers doivent contenir. [Page61:]

Conclusion

On a pu dire que l'une des choses qui ne change jamais, à propos des TI, est qu'elles sont en perpétuelle évolution 11. NetCase ne fera pas exception. Comme tout nouveau système, il devra être constamment adapté et amélioré à mesure qu'il gagnera de nouveaux utilisateurs de tous âges, originaires d'un éventail de plus en plus large de pays. L'auteur du présent article estime que la transition entre une procédure entièrement ou partiellement fondée sur une communication par des moyens traditionnels et une procédure conduite presque exclusivement par voie électronique devrait prendre de trois à cinq ans. Il faudra un certain temps avant que la plupart des utilisateurs de l'arbitrage possèdent l'équipement nécessaire (ordinateurs performants, scanners, etc.) et une connexion à haut débit à Internet. Il faudra de même patienter pour que tous les pays adoptent des lois sur les signatures électroniques et pour que les utilisateurs accordent leur confiance à l'environnement électronique et travaillent totalement en ligne. Les immenses progrès accomplis au cours des dix dernières années inspirent cependant optimisme et confiance dans le développement des TI au service de l'arbitrage.

1
Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l'auteur et ne sauraient engager ni la Cour internationale d'arbitrage ni son secrétariat. L'auteur souhaite remercier Mary Buvat, Céline Germond et Chantal Peron, du secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, pour le rôle important qu'elles ont joué dans la phase d'essai de NetCase, ainsi que Benjamin Davis et Erik Schäfer pour leurs vues sur les technologies de l'information et le règlement des différends.

2
International Court of Arbitration Data Base (base de données de la Cour internationale d'arbitrage).

3
Voir M. Philippe « Où en est la résolution des litiges en ligne ? » [2002] RDAI 167 ; T. Schultz, G. Kaufmann-Kohler, et al., Online Dispute Resolution: The State of the Art and the Issues, projet de recherche « ECom » de l'université de Genève, 2001, <www.online-adr.org/reports/TheBlueBook-2001.pdf>.

4
Voir M. Philippe, ibid.

5
Les lignes directrices porteront uniquement sur NetCase et ne sont pas destinées à s'appliquer dans d'autres contextes. Pour des recommandations générales sur l'utilisation des TI dans les procédures d'arbitrage, le lecteur se référera aux documents rédigés par le groupe de travail de la CCI sur les technologies de l'information en matière d'arbitrage, voir ci-après, p. 63 et s. Bien qu'indépendants les uns des autres, les lignes directrices relatives à NetCase et les documents du groupe de travail sont compatibles et complémentaires.

6
Voir B. Davis, « ICODR 2003: Helping Humanity Progress » (2003) 20 J. Int. Arb. 589.

7
Voir par ex. E. Katsh et J. Rifkin, Online Dispute Resolution: Resolving Conflicts in Cyberspace, Jossey-Bass, 2001.

8
Pour plus d'informations, voir <www.w3.org/XML>.

9
NetCase sera proposé dans un premier temps en anglais et en français, les deux langues de travail officielles de la Cour. L'allemand et l'espagnol sont envisagés pour une version future, et d'autres langues pourraient suivre.

10
Pour plus d'informations, voir par ex. Digital Signature Law Survey, <rechten.uvt.nl/simone/ds-proj.htm>.

11
Voir ISSE (Information Security Solutions Europe), <www.eema.org/isse>.